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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12911

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/12911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12911 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZO N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C. ESA [Adresse 3] [Localité 6] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6837554f7afb61838af174e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/12911

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/12911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/12911 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUQL N° de Minute : BX 24/00219 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. VILOGIA PRIVILEGE venant aux droits de la SA VILOGIA C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc2af31ecb9d9326b447

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