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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/12933

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 22/12933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/12933 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUWJ N° de Minute : BX24/00626 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ac4de8ffc4309ab982a
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 22/12933

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 22/12933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 22/12933 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUWJ LILLE METROPOLE HABITAT C/ [P] [Z] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe501163291db992ba4

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