Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/12933
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 22/12933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/12933 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUWJ N° de Minute : BX24/00626 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 22/12933
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 22/12933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 22/12933 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUWJ LILLE METROPOLE HABITAT C/ [P] [Z] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représ
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