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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/13467 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13467

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/13467

    Décision du 08 Novembre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LABBAS Me MARTIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6VN N° MINUTE : 11 As

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649850af6f5fd344fcc1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13467

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/13467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6VN DEMANDEUR M. [V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A. CCF, venant aux droits de la société HSBC

    Lire la décision → Vérifier la source 668839ea342d338c20d31497

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1