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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13730

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/13730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Valérie GARCON -Maître Roland SANVITI Copies certifiées conformes à: -Maître Valérie GARCON -Maître Roland SANVITI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/13730 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFMI N° MINUTE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6997bd9ccdc6046d47062bd6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/13730

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/13730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 22/13730 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFMI DEMANDEUR S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet LOISELET & DAIGREMONT AVOCAT Dur représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G - #22 DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f550a00405eb741df79

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