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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/14443

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 22/14443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/14443 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOB N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU, Me CANDAN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28176cdc6046d479c71d9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14443

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/14443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CANDAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/14443 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOB N° MINUTE : Assignation du : 2 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d5342d338c20d311ef

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