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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/14727 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 22/14727

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 22/14727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me CHAVANCE - Me SCHMITT ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14727 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVE N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 décembre 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef49da3689504688988
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14727

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 22/14727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14727 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9414868318089f1198

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1