Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14882
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 22/14882
Décision du 16 Février 2026 19ème chambre civile N° RG 22/14882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYRGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 22/14882 N° MINUTE : DEBOUTE GC Assignation du : 13 Décembre 2022 JUGEME
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/14882
TJ 75056, 21 juill. 2025, RG 22/14882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 19ème chambre civile N° RG 22/14882 N° MINUTE : EG ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [U] [Adresse 8]Agriselor N°17, sc.[Adresse 5] [Localité 6] (ROUMANIE) représentée par Me Marie-jeanne CUJAS,
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