Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01836
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/01836
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HQP AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01836
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 22/01836
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01836 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJZE AFFAIRE : [X] [E] épouse [N] / [M] [Q], [Z] [A], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, S.E.L.A.R.L. CABINET DE PATHOLOGIE [Etablissement 1] Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01836
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 22/01836
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FAB
-
tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/01836
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 22/01836
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles