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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/01836

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/01836

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01836 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HQP AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f3ccdc6046d47f9bdea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01836

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 22/01836

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01836 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJZE AFFAIRE : [X] [E] épouse [N] / [M] [Q], [Z] [A], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, S.E.L.A.R.L. CABINET DE PATHOLOGIE [Etablissement 1] Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fc7cdc6046d47cfc50c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01836

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 22/01836

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FAB

    Lire la décision → Vérifier la source 690267d0748a422ad965ca9c
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 22/01836

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 22/01836

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c640ea89248182a4b68

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