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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10533

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 22/10533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 22/10533 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TKF AFFAIRE : M. [L] [P]( Me Clément DALANCON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d20cdc6046d477c7814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10533

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 22/10533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/10533 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNHX Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [W] C/ Société IMEX Handelsgesellschaft mbH., M. [I] [D] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benoit FAVRE de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b340cd0f0b3d002e2c

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