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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-10.552 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 22/10552

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 22/10552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/10552 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2P7D AFFAIRE : Mme [I], [R], [D] [V] épouse [Z] ( Me [J] REYNAUD) C/ Mme [E] [K] veuve [V] (Me Karine BERTHIER-LAIGNEL) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8637cdc6046d472208c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/10552

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 22/10552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 22/10552 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOKG Jugement du 09 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jacques DUFOUR de la SELARL DUFOUR & ASSOCIES, vestiaire : 74 Me Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311eac6c6896192a66294
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10552

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/10552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10552 N° Portalis 352J-W-B7G-CXZYV N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c5f10d505339f5be23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1