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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10580
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 22/10580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10580 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RJ5 AFFAIRE : Mme [E] [O] (Me [B] [U]) C/ Association OGEC ST-CHARLES CAMAS (Me Jérôme GAVAUDAN) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10580
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/10580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me FACHIN (C1736) Me YON (P0521) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/10580 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTNT N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Août 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I
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