Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10673

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/10673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10673 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MZX AFFAIRE : Mme [Z] [P] [G] (Me Céline LOMBARDI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (SARL ATORI) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 666894df6e764f0738a1404f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles