Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-11.016 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/11016

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 22/11016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/11016 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPPT Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Isabelle LAPEYRE - 79

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5d28cdc6046d471b9a28
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/11016

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 22/11016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/11016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTLM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21902c5b8c8ca158260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11016

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/11016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11016 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RRK AFFAIRE : M. [C] [M] (Me Fabrice ANDRAC) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE () - Compagnie d’assurance BALOO ( ) - Compagnie d’assurance GMF ( ) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e544bb525fe3d0633d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1