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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11031

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/11031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11031 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TX4 AFFAIRE : M. [P] [I] (Me Marine FANDOS) ; Madame [L] [H] (Me Marine FANDOS) ; Madame [J] [H] (Me Marine FANDOS) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e2f06e1567cdda5f57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11031

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/11031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/11031 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4HW N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [U] [P] épouse [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d83aa704a07f49344bb

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