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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-11.778 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11778

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/11778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11778 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3J7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20bbb3454b98788c2711
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11778

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/11778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11778 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3J7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28d1c3411ff34535a86
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11778

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/11778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11778 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3J7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2022 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68ea47d1f8c9dd7095f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1