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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-12.186 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12186

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/12186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Véronique CLAVEL #C1008Me Alexandre DAZIN #W0006Me Hugues BOUGET #E1752délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12186 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72P N° MINUTE : Assignations des 3 et 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a50cdc6046d477c461e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/12186

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 22/12186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12186 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72P DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique CLAVEL - #C1008 DÉFENDEURS S.A.R.L. EQUIPALINE M. [Z] [F] M. [D] [F] AVOCATS DÉFENDEURS re

    Lire la décision → Vérifier la source 68545645f58c06bf60134170
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/12186

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/12186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires à : Me CLAVELMe DAZINMe BOUGET+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12186 N° Portalis 352J-W-B7G-CX72P N° MINUTE : Assignations du : 03 octobre 2022 05 octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc3d9f47d8f026299fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1