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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/12274

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 22/12274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK N° de MINUTE : 25/00825 Madame [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ea98b6588a4f89ac916
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/12274

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 22/12274

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK Madame [M] [F] [C] Représentant : Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 Monsieur [T] [U] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be01bda0e3a8e18fbd4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/12274

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 22/12274

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK Ordonnance du juge de la mise en état du 31 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/122

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c2dd062d9f810dffe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12274

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 22/12274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 19 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/12274 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LMW AFFAIRE : Organisme AGENCE FRANCE PRESSE( Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ S.A. ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS (Me Antoine AUBERT) DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6764711a8895cb70157f4f48
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12274

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 22/12274

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK Madame [I] [V] [S] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 Monsieur [L] [Y] Représentant : Me Henry PICOT DE MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa2b89538338ecdc41c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12274

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 22/12274

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK Madame [H] [G] [T] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 Monsieur [R] [S] Représentant : Me Henry PICOT DE MORA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae87510300b403e434d

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