Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/12274
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 22/12274
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK N° de MINUTE : 25/00825 Madame [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avo
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/12274
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 22/12274
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK Madame [M] [F] [C] Représentant : Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 Monsieur [T] [U] Représent
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/12274
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 22/12274
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK Ordonnance du juge de la mise en état du 31 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/122
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12274
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 22/12274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 19 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/12274 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LMW AFFAIRE : Organisme AGENCE FRANCE PRESSE( Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ S.A. ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS (Me Antoine AUBERT) DÉBATS : A l'a
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12274
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 22/12274
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK Madame [I] [V] [S] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 Monsieur [L] [Y] Représentant : Me Henry PICOT DE MOR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12274
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 22/12274
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/12274 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCKK Madame [H] [G] [T] Représentant : Me Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 Monsieur [R] [S] Représentant : Me Henry PICOT DE MORA
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