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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-12.344 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12344

    TJ Marseille, 27 août 2024, RG 22/12344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12344 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UKR AFFAIRE : Mme [B] [T] épouse [J] (Me [X] [G]) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20c7560c0d64ddd4ed2aa
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12344

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/12344

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/12344 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2M3 Minute : 24/00699 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd514b5f33015ad01c3a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1