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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-12.345 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12345

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/12345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/12345 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBHA N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [P] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205e01b98fb2eba9c660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12345

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/12345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12345 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UKS AFFAIRE : M. [J] [C] (Me Béchir ABDOU) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708772c3aeb182138d8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1