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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12411

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 22/12411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/12411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCC3 N° PARQUET : 22-1164 N° MINUTE : Assignation du : 13 octobre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6904884482c7820b7f266f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12411

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 22/12411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 15 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 22/12411 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOX AFFAIRE : M. [D] [W] ( Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ SCCV LA BARRIERE ; SAS SAM IMMOBILIER (la

    Lire la décision → Vérifier la source 68278522cc66e05104b5b12b

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