Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12422
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 22/12422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12422 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYME N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 3] [Loca
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/12422
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/12422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12422 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYME DEMANDERESSE Mme [I] [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julie BARIANI - #B0692 DEFENDERESSES S.A. La Banque Postale S.A. MKB BANK NYRT AVOCATs DEFENDERESSES représentée
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12422
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/12422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12422 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYME N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame
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