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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-12.443 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12443

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 22/12443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12443 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WP7 AFFAIRE : M. [R] [N] (la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ S.A.S.U. PV CP CITY (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6917137ee097417ee1bfc33b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12443

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/12443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12443 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYHN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 septembre 2022 et au 5 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 21 octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb8cdcdc6046d472a2e53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1