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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12793

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/12793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/12793 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Octobre 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 23/01/2026 à Me PIERRE et Me LECOINTRE JUGEMENT rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e822cdc6046d47f2e664
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12793

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/12793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/12793 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGP6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Octobre 2022 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [H] [W][2] [2] [Adresse 8] [Localité 10] [XXXXXXXX02]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb690a47d1f8c9dd70982

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