Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-12.868 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12868

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 22/12868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12868 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDNA N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bab0cdc6046d47ef4dcb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12868

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/12868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12868 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDNA DEMANDEUR M. [K] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Harry BENSIMON - #B0740 DEFENDEURS S.C.P. SCP LUDOVIC MAHE, OLIVIER TIXERONT, MAUD BEAUSSIER -GARBACCIO ET SANDRA CAETANO M. [M] [V] M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311c81ea90490411adf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1