Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13213
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/13213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/13213 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYACG DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet CLEMENT ET TOURON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile PLOT - #E0826 DEFENDEURS M. [W] [K] S.C.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles