Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15203

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/15203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/15203 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFZB DEMANDERESSE S.A.S. BROOKS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Vincent LAFARGE - #A0780 DEFENDEURS Mme [C] [Z] M. [K] [Z] Mme [U] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Thierry DA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fb47251e2b2424b994

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles