Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15355
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/15355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/15355 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRO N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] [R] [Adres
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15355
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/15355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/15355 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPRO N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2024 DEMANDEURS Monsieu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles