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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 2 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00004

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/00004

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGAY Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGAY N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00004

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [C] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHTP Décision n° Notifié le à - M. [C] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJWA NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2024 ----------------------------- DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGYI NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE CASDEN Banque Populaire [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Annabelle L

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00004

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00004

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MARS 2024 N° RG 23/00004 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBEN Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00004

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT LE JEUDI QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE ------------------------------------------ N° RG 23/00004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDSN OPERATION : Expropriation - Création de la [Adresse 10]

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00004

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00004

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 14] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYW7F N° MINUTE : 24/001

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00004

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00004 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F24 MINUTE N° JUGEMENT rendu le 15 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) Siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES S

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00004

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAYRAND (L0162) Me ROCHELET (B0711) Mme [V] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00004 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT26 N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Novembre 2022 MÉDIATION Madame [H] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Tél. : [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1