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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00011 Tout effacer
15 résultats · page 2 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00011

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/00011

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04647 du 09 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00011 - N° Portalis DBW3-W-B7H-234Z AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le 20 Novembre 1985 à [Adresse 4] [Localité

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00011

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00011 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5VC N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00011

    TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/00011

    MINUTE : 24/74 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE RG N°23/00011 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISWX S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [M] [C], [B] [A] [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FO

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  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00011

    TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 10 septembre 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M33O Jugement rendu le 10 septembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-La

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00011

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGHG N° de MINUTE : 24/01603 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] né le 07 Juin 1963 à [Localité 5] - MAROC de nationalité Française [Adresse 2] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00011

    TJ Chartres, 5 juill. 2024, RG 23/00011

    MINUTE N° : 2024/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : [J] / [U] DOSSIER : N° RG 23/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F753 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS Madame [K], [W], [O] [J] épouse [E] née le [...] 1980 à [...], de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3665894f7f4d2e0c5b3f
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00011

    TJ Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/00011

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT Le 04 Juillet 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 15]-[Localité 12] Me Marie CHAINAY C/ M. [F] [S] [U] Me Paul-olivier RAULT Constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaabe74459e0c7ed3a47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00011

    TJ Lyon, 3 juill. 2024, RG 23/00011

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juillet 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcfd39c59f43650015e9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00011

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00011 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66141db23bbdffcd91701c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00011

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 11 Mars 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQH DEMANDEUR : Société européenne DECATHLON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9bd6a2c020ac8a90f71
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00011

    TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXY3 NUMERO MIN: 24/00026 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79a90d110777d5007ea53
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00011

    TJ Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/00011

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOLG CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] Me Marie CHAINAY C/ M. [F] [O] [G] Me Paul-olivier RAULT Autoris

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b795fd6229a4e58a7102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00011

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00011

    Du 25 janvier 2024 81A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQEA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 25/01/2024 Avocats : Me Marc PATIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLE

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00011

    TJ Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 10 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME VERNERET-LAMOUR, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce9f56f3a33381eb695c0
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00011

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 23/00011 N° Portalis DBW3-W-B7H-3AVE AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ M. [T] [S] [E], M. [C] [U] [F] DÉBATS : A l'audience Publique

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1