Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00014 Tout effacer
15 résultats · page 2 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00014

    TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00014

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00014 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA6D Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 671a94b20e2b9a97773d33fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00014

    TJ Amiens, 21 oct. 2024, RG 23/00014

    Décision du 21/10/2024 RG 23/00014 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00014 N°Portalis DB26-W-B7H-HNDS Minute n° Grosse le à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f0b098d256e1020f79
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00014

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRTE MINUTE : 2024/00182 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd7172da17169e92ea8
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00014

    TJ Valenciennes, 19 sept. 2024, RG 23/00014

    N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7WO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f316f4f6e7d670bcd1bb95
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00014

    TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 23/00014

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [G] c/ Société PV HOLDING MINUTE N° 24/ Du 11 Septembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMHJ Par jugement en date du onze Septembre deux mil vingt quatre

    Lire la décision → Vérifier la source 677302b850f8ff62a3119ee5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00014

    TJ Lyon, 27 août 2024, RG 23/00014

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Août 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20b4a60c0d64ddd4ec49a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00014

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 23/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00014 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf07cbac3e48392d184c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00014

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3I6 DEMANDEUR : S.A.S. GINGER, à l’enseigne “SUD EXPRESS”, représentée par son président M. [O] [G] domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f053d7288dcb2a01d353
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00014

    TJ Valenciennes, 6 juin 2024, RG 23/00014

    N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7WO N° minute : 24/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 666363b82866e79b8c84fc9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00014

    TJ Rennes, 5 juin 2024, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFEH 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 666200e0d07d032eddae5e9f
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00014

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/00014

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283a4e82250580d21b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00014

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z27 AFFAIRE : M. [O] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ M. [H] [I] (Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA) et autres DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeecfbb79e8fd3d3253e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00014

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSQI JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDERESSE : La MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE [Localité 31], représentée par M. [MH] [OU], agissant en qualité de vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913743785a0593a4f35c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00014

    TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAZ5 DEMANDERESSE : -LE COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Caroline FOLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00f30b98137c174787a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00014

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHS NUMERO MIN: 23/00070 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6585ddb4638cf45b25cd575e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1