Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00024
TJ 01053, 18 mai 2026, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG7Y AFFAIRE : [L] [J] / [W] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00024
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 23/00024
DATE DU JUGEMENT : 07 Mai 2026 RG N° RG 23/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XP4J/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [U] épouse [U] C/ [F] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00024
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 23/00024
N° RG 23/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTTI PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00289 N° RG 23/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTTI Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [Q] - CCC CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] - CCC + FE - avocat par Case palais
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj35238 n° 23/00024
TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 23/00024
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT De suspension de la procédure de saisie immobilière AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUQE A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00024
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 23/00024
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 23/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJK3 Minute n° AFFAIRE : [S] [R], [J] [U], S.A. LA COMPAGNIE MAAF, [H] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A. LA COMPAGNIE PACIFIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00024
TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 23/00024
N° RG 23/00024 - N° Portalis DB36-W-B7H-C4O7 - Page / - MINUTE N° : 01 JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00024 - N° Portalis DB36-W-B7H-C4O7 AFFAIRE : Société SOCIETE DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE C/ [V] [B] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEE
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tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 23/00024
TJ 37261, 25 nov. 2025, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZGZ N° MINUTE : 2025/87 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (CLR SERVICING) immatriculée au RCS de [Localité 11] sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00024
TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 23/00024
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00024 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DDJ5 MINUTE N° 25/224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE La SARL MENUISERIE STORE MEDITERRANEEN (MSM), Société à responsabilité limitée, au capital de 20.000 euros, ayant son siège socia
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 23/00024
TJ 35238, 30 oct. 2025, RG 23/00024
Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 30 Octobre 2025 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUQE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Me Carole [N] C/ M. [M] [Y] Mme [Z] [I] [X] épouse [Y] Me [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00024
TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 23/00024
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J3XV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [B] épouse [M] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00024
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 23/00024
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHNR Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 23/00024
TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 23/00024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 15] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX03] RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 23/00024 N° Portalis DBYC-W-B7G-KEY7 63A Copie délivrée le à Me Simon AUBIN, Me Emilie BELLENGER, Me Rémi BOICHARD, Me Amélie CHIFFER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00024
TJ 10387, 25 août 2025, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZEL Nac :52B Minute:22/2025 Jugement du : 25 août 2025 COMMUNE DE [Localité 1] c/ Madame [H] [C] épouse [A] Madame [W] [S] épouse [C] Monsieur [V] [C]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 23/00024
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 23/00024
1 exp Me Patrick DAVID, 1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp l’ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, 1 exp la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, 1 exp la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D’AVOCATS délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDIC
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tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 23/00024
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 24 juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZGZ N° MINUTE : 25/43 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (CLR SERVICING) immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00024
TJ 15014, 19 juin 2025, RG 23/00024
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 32] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 23/00024 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6VD Minute : 25/019 JUGEMENT DU 19/06/2025 [N] [M] [G] [M] C/ [R] [I] [Y] [I] épouse [O] [V] [I] [C] [I] épouse [F] [D] [I] [K] [I] Le Notification au
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 23/00024
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00024
Jugement du 04 Avril 2025 Minute n° 25/60 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IP3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal ju
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00024
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 23/00024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE / S.C.I. LA RANA N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXXU N° 23/00212 Du 07 Novembre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00024
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE2024 N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD3D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00024
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ37 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [6] et à CAI
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