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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00094

    TJ 69123, 12 févr. 2024, RG 23/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Expropriation N° RG 23/00094 Jugement du : 12 Février 2024 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. DE LA [Adresse 21], représenté par ORALIA SEGELEM Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be78e11322f258e17551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00094

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00094

    Décision du 08 Février 2024 Minute n° 24/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 08 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPX2 Le juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a790e44c41e7b11aa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00094

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00094

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOR Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21d47251e2b24216340

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1