Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00228
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00228
Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNC Le juge de l’exprop
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00228
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 23/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYSY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) S.A.S. ANKAMA GAMES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanine AUDEGOND, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00228
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/00228
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQO Jugement du 07 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL
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