Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00502 Tout effacer
4 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00502

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00502 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNXT JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a7b098d256e1fbdc9e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00502

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00502

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00502 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f2d1b80eb743b1521b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00502

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00502

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00502 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXR7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [V] née le 15 Décembre 1968 à [Localité 5] (IRAK

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b91b7735881a7c06c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00502

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00502

    RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00502 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMBG 70M c par le RPVA le à Me Audrey FERRON, Me Laura LUET, Me Matthieu MERCIER, Me Charles OGER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Matthieu MERCI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f35f2a5ebf9472f13c00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1