Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00535 Tout effacer
2 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00535

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00535

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 14] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UTL N° MINUTE : 24/00120 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2ce82ac127a19b0ad0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00535

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00535 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AU N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79df2c4a0d96dc235480

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1