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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00701

    TJ 49007, 12 mai 2026, RG 23/00701

    12 Mai 2026 AFFAIRE : [L] [K] C/ Caisse CPAM DE MAINE ET [Localité 1] S.A. ACM-IARD N° RG 23/00701 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDLA Assignation : 1er Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 27 janvier 2026 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82ddcdc6046d471f8748
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00701

    TJ 13001, 10 mars 2026, RG 23/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/00701 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWFH AFFAIRE : [N] [M] épouse [Z] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] [Localité 2]) et COPIE(S)délivrée(s) le 10.03.2026 à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Johann LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b072fccdc6046d4730cd52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00701

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 23/00701

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00701 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEL N° MINUTE : 25/00890 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [V] [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] assisté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946510275782d5f06eaeee2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj2a004 n° 23/00701

    TJ 2a004, 8 déc. 2025, RG 23/00701

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00701 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3RW N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [E] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f13cdc6046d4720edfe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 23/00701

    TJ 67437, 25 nov. 2025, RG 23/00701

    MINUTE N° : 25/444 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00701 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CJLO Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fa7ecdc6046d47f0b798
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00701

    TJ 49007, 18 août 2025, RG 23/00701

    18 Août 2025 AFFAIRE : [N] [C] C/ CPAM DE MAINE ET [Localité 11], S.A. ACM-IARD N° RG 23/00701 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDLA Assignation :01 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d6ad24789c3b80ddcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00701

    TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00701 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPVA Minute : 25/ [12] C/ [C] [H] Notification par LRAR le : à : - [11] - Mme [H] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1c4a24c6addadac6e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00701

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [R] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00701 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7F N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 686579cd72b7e1b6bf1d7f10
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00701

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 23/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00701 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGHG Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111771c67ecf83a0850f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00701

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 23/00701

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00606 POLE SOCIAL N° RG 23/00701 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MD3Q JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099971c67ecf83a07176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00701

    TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00701

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00701 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67feae1d7a459da3dcdeca74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00701

    TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00701

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNXD Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e25cf3224acf5827a184
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00701

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00701

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00701 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f6d1b80eb743b15275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00701

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS TAP Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00701 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5RD N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 avril 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9f68a27ab7ee5ddddb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00701

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00701

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/00701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW6U Société AQUITANIS C/ [D], [B], [Y] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 661431643bbdffcd91718868

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1