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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00742 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00742

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me VACCAREZZA Me Antoine MERIDJEN, Me Stéphanie SALDUCCI CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCJQ Nature de l’affaire : 71H Action

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/00742

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00742

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2M2 J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLAR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00742

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00742

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00742 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GON2 N° MINUTE : 25/00494 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Société [10] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00742

    TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 23/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DXGI N° de minute : 25/01037 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET DEMANDEUR : [E] [S]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/00742

    TJ 68066, 17 juin 2025, RG 23/00742

    N° RG 23/00742 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZAR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00742 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZAR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00742

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 23/00742

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00742 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00742

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [R] [O] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZX Décision n° Notifié le à - M. [R] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES P

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00742

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 23/00742

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00742 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3Z6 du 01 Août 2024 N° de minute 24/01141 affaire : S.C.I. [Localité 6] VAUBAN INVEST c/ S.A.S. PARS Grosse délivrée à Me Véronique BOLIMOWSKI Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3412d5af8a921ecdddcd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00742

    TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 23/00742 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3W DESISTEMENT DU : 05 JUILLET 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00742

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/00742

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/00742 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKZB Minute : S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître [I] [O] Maître [I] [O] de la SELA

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00742

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00742

    Pôle social - N° RG 23/00742 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLUF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [D] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 04 AVRIL 2024 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66104646c9ea95b316fe3ff6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00742

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/00742

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00742 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4BL AFFAIRE :E.U.R.L. FINANCIÈRE SLGL C/ S.C.I. ESPACE DES AIGAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00742

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00742

    RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00742 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR4F 30B c par le RPVA le à Me Lucie MARCHIX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lucie MARCHIX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e635d2ded2ab7c88b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00742

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/00742 N° Portalis DB3S-W-B7H-XV5W Minute : 101/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT EPIC Représentant : M. [O] [X], pouvoir

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1