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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00747 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00747

    TJ 28085, 29 avr. 2026, RG 23/00747

    N° RG 23/00747 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4KH ============== Jugement du 29 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 23/00747 N° Portalis DBXV-W-B7H-F4KH ============== [X] [T] [P] [K] [R] [L], [B] [R] [L] C/ S.C.I. DU [Adresse 1], [Z] [T] [W] [O] [R] [L], [U] [R] [L], [D] [C] [T] [S] [R] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022b5ccdc6046d4766baf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00747

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00747

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00747 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KETP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [L] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9214cdc6046d47e0a635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00747

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 23/00747

    / N° RG 23/00747 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00747 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYBL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : Me Sophie S

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/00747

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00747

    MINUTE N° : DU : 16 Septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00747 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMRB / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [U] / [C]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00747

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 23/00747

    AFFAIRE : N° RG 23/00747 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats : Clotilde S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae149763c15057e581a92
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/00747

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00747 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3BC NATURE AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’affaire opposant : S.C.I. JULMAT.R, immatricu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00747

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 23/00747

    N° RG 23/00747 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIKD - décision du 23 Mai 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GIKD DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 16] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00747

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 5 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me THOMAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00747 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNDH N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbf6b8b4c741e13ddb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00747

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00747

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MN7A Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/00747

    TJ 27229, 27 mars 2025, RG 23/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX --------------------- JUGEMENT du 27 MARS 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [R] [H] divorcée [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (SENEGAL), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a3f30a86ff1328d76b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00747

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00747 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GITG NAC : 72D JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [J] [G] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alexandre TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee4d174fb458d7bbf94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00747

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00747 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSE7 N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00747

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00747 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00747

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00747

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QKI N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726ad8291d53ffee195f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00747

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/00747 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDA Code NAC : 34C AFFAIRE : [G] [I], [R] [I] C/ S.C.I. BUTTERFLY, [Z] [I], [O] [M] [I] DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172ab98137c174795ccd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1