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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00849

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 23/00849

    Pôle social - N° RG 23/00849 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNOS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [B] [E] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [6] - Me Elvis LEFEVRE - Me Thomas HUMBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a42dccdc6046d47abd326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00849

    TJ 74010, 29 janv. 2026, RG 23/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00849 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRBX Minute : 26/ [11] C/ [J] [V] Notification par LRAR le : à : - [11] - M. [V] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 698535adcdc6046d471e0b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00849

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 23/00849

    N° RG 23/00849 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 23/00849 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWNQ DEMANDERESSE S.A.S.U. CHAUSSURES ERAM, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 694612fa75782d5f06ddee6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00849

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00849

    88B N° RG 23/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X64K __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b42cdc6046d47ecfc2d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 23/00849

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 23/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCAC JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [C], [J] [C] C/ [N] [C] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fathi BENBRAHIM Me Virginie PIERRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00849

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00849 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00849

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 23/00849

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGKW AFFAIRE : S.A.S. [3] / URSSAF D’ALSACE NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs E

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea1164153e3cd1ddaeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00849

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Affaire : Mme [K] [T] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSBJ Décision n°25/455 Notifié le à - [K] [T] - [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00849

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 23/00849

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/00849 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO25 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706e971e5a74b6b1438d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00849

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00849

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00849 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI3I 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 27 AOUT 2024 DEMANDEURS M. [F] [B] Né le 04 Novembre 1951 à [Localité 11] [Adresse 7] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce00c313d5538117b442d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00849

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZX6 AFFAIRE : Mme [I] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec453e3bdd077866e31
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00849

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00849

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] LA _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIM6 Minute : 24/950 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315d19f939ca6242b835
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00849

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS AIR CANADA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00849 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7AB N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9e9e68a27ab7ee5dddce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00849

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWF Minute : 24/00130 Société CDC HABITAT SOCIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00849

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/00849

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Février 2024 Minute n° : Audience du :11 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00849 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5C4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [R] [X] née le 07 Octobre 1961 à [Localité 4] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbf698ddbf41d3f4270a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00849

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/00849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05264 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65848fbae41137cbf9fc6f20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1