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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00956 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00956

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00956

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00956 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [H] née le 31 Mars 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb09cdc6046d47f9729f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00956

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00956

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00956 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQFB N° MINUTE 24/00401 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE, venant aux droits de la CIPAV Dépt Recouvrement antériorit

    Lire la décision → Vérifier la source 669a961230bd4f0c3f66cafb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00956

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/00956

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00442 du 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00956 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HP2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [C] [Adresse 6] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d89a9f09a857031af9ee
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00956

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00956 N° Portalis 352J-W-B7G-CYELF N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2023 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884f7683235322af0f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1