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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01154 Tout effacer
3 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01154

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01154

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/01154 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382

    Lire la décision → Vérifier la source 6654d419f31ecb9d93288681
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01154

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01154

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5E3 N° minute : 24/00615 Madame [K] [Z] comparant en personne C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Monsieur [W] [N], audiencier ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd561b5f33015ad01c971
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01154

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/01154

    N° RG 23/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNZV MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01154 N° de Minute : AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6]) C/ S.A.S. FURY GAMES, S.C.I. SCI DU PARC Copie Délivrée le : à Av

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd128ddbf41d3f411857

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1