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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01315

    TJ 30189, 24 août 2026, RG 23/01315

    délivrée le SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/01315 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J34I JUGEMENT Le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e04bb195da062e0e19dcc
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01315

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 23/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KZ2 [Q] [M] épouse [J] C/ [E] [W] [K] [J] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3dab2cdc6046d4725c9a8
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj62041 n° 23/01315

    TJ 62041, 8 oct. 2025, RG 23/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01315 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERAF JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977422996ce54482258e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01315

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/01315 - N° Portalis DB22-W-B7H-REHP Code NAC : 54Z DEMANDERESSES : La société SCI BIANORGEVAL 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 819 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946c87b566c85cb555ee
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/01315

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/01315

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILM Minute : 25/00733 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6812656dd554c55098ec1e3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01315

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/01315

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01315 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716098d395d6ba9f2a68a4
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01315

    TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 23/01315

    Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J34I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *******

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef910b848dd6814c6690b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01315

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/01315 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP6K N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 20 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c520f3cd3feff439372e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01315

    TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 23/01315

    DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 23/01315 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNFT CODE NAC: 30B S.C.I. [Adresse 5] C/ S.A.S. LHI CREANCIER INSCRIT: S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 665104db9d5614ec4f7ea623
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01315

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/01315

    N° RG 23/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOYH 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54F N° RG 23/01315 N° Portalis DBX6-W- B7H-XOYH Minute n°2024/ DU 06 Février 2024 AFFAIRE : S.A.R.L.U. BOMAS CONSTRUCTIONS C/ SCCV GUJAN GLAIEULS Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR SELARL DGD AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c2828fa2af13da68662524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01315

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01315 N° Portalis DB3S-W-B7H-YE73 Minute : 87 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4edc9d5768f5966fd88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1