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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01355

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 23/01355

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQS7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5b0cdc6046d474a07f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01355

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFB5 NAC : 53B Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, venant aux droits de l’Association A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce92ecdc6046d47f80c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01355

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 23/01355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 030 / 2026 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK24 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Madame [B] [T] née le 08 Novembre 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa84e0cdc6046d47b14a5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01355

    TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 23/01355

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. AG COMMERCES c/ S.C.I. [Adresse 3] N° 26/41 Du 26 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01355 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYNQ Grosse délivrée à Me Michael BERDAH expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69868bd2cdc6046d474b26ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01355

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01355

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01355

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/01355

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHKL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [R] né le 15 Avril 1973 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b71b7735881a7c0655
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01355

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01355

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFS N° minute : 24/00060 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 11

    Lire la décision → Vérifier la source 65aac6a20c777d3ec8e875f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01355

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01355 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a7638cf45b25ce6a16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01355

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2WZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04016 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21c47251e2b24216223

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