Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01363
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 23/01363
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01363 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [K] née le 29 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01363
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 23/01363
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75L3Z Le 24 juin 2025 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01363
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 23/01363
RG N° N° RG 23/01363 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKMA Monsieur [W] [P] /c Madame [E] [V] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01363 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKMA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01363
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01363
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01363 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01363
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/01363
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [D], Société ENERTEC MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/01363 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4WA Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01363
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01363
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAGS Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01363
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01363
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGJY Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 6] Représenté par son syndic : Cabin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01363
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01363 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00047 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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