Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01406
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/01406
Pôle social - N° RG 23/01406 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU4C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS - M. [Z] [P] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01406
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 23/01406
- N° RG 23/01406 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 juin 2024 Minute n°24/918 N° RG 23/01406 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC74J Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me PAIN -Me LABASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01406
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 23/01406
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01406 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH3K PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Madame [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01406
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01406 N° Portalis DB3S-W-B7H-YG5H Minute : 413/24 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Représentant : Me Pauline BINET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01406
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/01406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01406 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5M6 N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. EWHAYE [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Khalid BENNANI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01406
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01406
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01406 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALI Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01406 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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