Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01429
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 23/01429
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01429 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGRB TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SARL ELEVAGE [T], prise en la personne de son représentant légal en demeurant et domicilié de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01429
TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 23/01429
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01429 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C4R3 AFFAIRE : [Q] [Y] C/ [A] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01429
TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01429
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 23/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01429 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE7Y Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [D] [N] née le 05 Mars 1972 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 10] (ROYAUME UNI) Monsieur [P] [O] né le 12 Septembre 1975 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01429
TJ 24322, 22 juill. 2025, RG 23/01429
Jugement n° N° RG 23/01429 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EIPQ AFFAIRE : [L] [E] [C] épouse [M] C/ [R] [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Juillet 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 23/01429
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 23/01429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/197 RG n° : N° RG 23/01429 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJ7Y S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], C/ [V] [P] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01429
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/01429
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01318 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5J AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 5] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 1] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01429
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/01429
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01429 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/01429 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4D DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand WAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01429
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01429
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01429 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIHP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [P] née le 27 Juillet 1982 à [Localité 6] (RHONE) [Adr
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01429
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/01429
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAN2 Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAN2 N°
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