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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 23/01468

    TJ 57631, 16 juill. 2026, RG 23/01468

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. 20N° RG 23/01468 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DPAV AK / JL JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE : Madame [U] [V] épouse [D] demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc80184f14adac9d413d9
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/01468

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 23/01468

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01468 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9bcccdc6046d47e156b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01468

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : 1 Expédition délivrée à Me VANNEAU par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01468 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YN N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f3e6cdc6046d475faa2d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/01468

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 23/01468

    RG : N° RG 23/01468 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F76B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/639 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [A] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6879541d64dcbd881becb149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01468

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/01468

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02180 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MBN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [H] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01468

    TJ 14118, 12 mai 2025, RG 23/01468

    N° du répertoire général : N° RG 23/01468 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKUG 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEURS: -Monsieur [N] [V] né le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/01468

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 23/01468

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Avril 2025 N° RG 23/01468 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBJY Code NAC : 34C [J] [C] [P] C/ [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01468

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le : - Me BIBAL - Me MICHEL - Me VERNET - Me CARIOU - Me VOGEL - Me DEPOIX - Me FERTIER + 1copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01468 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZKX N° MINUTE : Assignations du : 18 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 676471d48895cb70157f582a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01468

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 23/01468

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01468 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCMQ du 12 Novembre 2024 N° de minute affaire : [T] [L], [H] [L] c/ S.A.R.L. GENERATION ELECTRON Grosse délivrée à Me DUTERTRE Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf3264fe014c41fb9e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01468

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 23/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 23/01468 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNED DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [E], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fdb098d256e1fcc1f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01468

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01468

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAWQ Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAWQ N

    Lire la décision → Vérifier la source 661430353bbdffcd91717b25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01468

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01468 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHD Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DU [Adresse 2], société civile, immatriculée au R.C.S VERSAILLES sous le n° 316 188 978, dont le siège social est situé [Adresse 3], ag

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ef6790a24340deb0197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01468

    TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 23/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01468 N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGC N° de Minute : 24/00043 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Février 2024 [A] [Y] épouse [C] [L] [C] épouse [N] [W] [C] [Z] [C] [F] [C] épouse [E] C/ [X] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bf9d110777d5007f4d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01468

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TC MI : 22/00000293 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f808157826b3445986f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01468

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01468

    Du 09 janvier 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGB [V] [N] C/ S.C.I. IRMAOS - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Maître Stéphanie BERLAND - FE délivrée à Maître Stéphanie BERLAND Le 09/01/2024 Avocats : la SELUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcab98137c174784979

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1