Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/01478
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 23/01478
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me PLATA à Me SANTINI le Minute au Trésor Public le JUGEMENT : [V] [O] C/ [F] [Z] [S] épouse [O] N° MINUTE : 26/00218 DU 04 Juin 2026 1ère
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01478
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 23/01478
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 9 décembre 2025 Salarié : M. [N] [C] Requête n° : N° RG 23/01478 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIVR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Consultation tj83137 n° 23/01478
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01478
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00038 POLE SOCIAL N° RG 23/01478 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKSD JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01478
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01478
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01478 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBT Le 28 août 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01478
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 23/01478
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYUE NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01478
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/01478
- N° RG 23/01478 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/01478 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA4R Le CCC : dossier FE : Me Adrien SORRENTINO Me Xavier TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01478
TJ Nancy, 6 févr. 2025, RG 23/01478
DU : 06 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRZJ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01478
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JP AFFAIRE : M. [F] [W] (Me [I]-[K] [V]) C/ S.A MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01478
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01478
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/0103 N° RG 23/01478 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6H7 du 18 Juin 2024 M.I 24/0683 N° de minute 24/0936 affaire : [S] [R], [J] [R] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. GEOTRAVO, S.D.C. 43 AVENUE AL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01478
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 23/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/01478 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXXC Minute n° : 2024/ 287 AFFAIRE : [H] [F] [O] C/ [S] [X] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01478
TJ Marseille, 25 avr. 2024, RG 23/01478
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01220 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01478 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MDU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me ADRIEN ROU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01478
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01478
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3J Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3J N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01478
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01478 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSPE MFSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [F] [U] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-claire CARON, avocat au barreau de LILLE [G] [P]
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