Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01565
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01565 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PE DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION DE BIENS – [Localité 1] G.T.B, S.A.R.L AVOCAT DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01565
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5M6 N° MINUTE : Requête du : 01 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, av
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/01565
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 23/01565
Minute n° 26/497 Dossier n° RG 23/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYSS / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 19 janvier 2026 (prorogé du 7 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/01565
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANQUETIL, Me ABBE ■ Charges de copropriété N° RG 23/01565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PE N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Le syndicat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01565
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 23/01565
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES,
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01565
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01565 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PE DEMANDEUR SDC [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société PARISIENNE DE GESTION ET DE TRANSACTION DE BIENS – PARIS G.T.B, Société à responsabilité limi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01565
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/01565
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01565 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTNK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société PFO C/ S.A.R.L. [K], S.A.R.L. MOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01565
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/01565
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01565 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAJA du 20 Juin 2024 M.I 24/00000629 N° de minute 24/945 affaire : [K] [T] [I] c/ Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E), Etablis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01565
TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 23/01565
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Juin 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/01565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG3Z AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ EARL DE [Adresse 7] [I] [M] c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01565
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01565
Pôle social - N° RG 23/01565 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES FLANDRES - Me Cédric PUTANIER - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01565
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01565 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWC5 SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01565
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01565 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVI6 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES PRES C/ S.A.R.L. PETITS PAINS GOURMANDS DEMANDERESSE La société LES PRES, Société civile immobilière au capital de 152,45 euros, immatriculé
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