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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 23/01692

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/01692

    Pôle social - N° RG 23/01692 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [C] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a66b8daa57c7f66d0a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01692

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/01692

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/01692 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XELV Minute : 24/03063 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d391a6e644c508fa393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01692

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 23/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01692 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6S4 N° de Minute : 24/00553 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 Etablissement public LMH C/ [O] [U] [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08accde8ffc4309ab9951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01692

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01692

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFN4 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFN4 N

    Lire la décision → Vérifier la source 661976321b7735881a7bc4d7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01692

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01692

    Du 02 février 2024 70E SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIGH Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] C/ [C] [W] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Selarl Bardet Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0946f3a33381eb578bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01692

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01692 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYIW Code NAC : 54G AFFAIRE : Société CONFLANS CARNOT, Société CONFLANS CARNOT C/ Société COBAT CONSTRUCTIONS, [K], [A] [N], [H], [P], [F] [J], Société QUALICONSULT, Communauté communau

    Lire la décision → Vérifier la source 65b01728b98137c174795c9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1